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Nos statuts

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Système d'Echange Local : SEL NANTAIS.

Article 2 : Cette association a pour but de développer les relations humaines par l'entraide, les échanges de savoirs, de biens et de services.

Article 3 : le siège social de l'association est fixé au 17, rue Paul Bellamy 44000 Nantes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : L'association se compose de personnes physiques et d'associations à jour de leur cotisation. Une personne physique ou morale égale une voix. Chacun est responsable de ses échanges.

Sont exclues de la structure du SEL les entreprises.

Article 5 : Les ressources de l'association comprennent les cotisations (le montant de celle-ci est fixé en assemblée générale) et toute autre ressource légale.

Article 6 : La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, ou irrespect du règlement intérieur. Tout membre ne respectant pas l'objet de l'association pourra être suspendu par le Conseil d'Administration, après avoir été entendu par celui-ci et exclu par l'assemblée générale.

Article 7 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration, un mois avant la date prévue. L'AG est ouverte à tous les adhérents et le vote réservé aux membres à jour de leur cotisation. Toutes les décisions de l'AG sont prises à main levée, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Nul adhérent ne pourra disposer de plus d'un pouvoir. Pour délibérer valablement le quorum doit réunir 20% des inscrits.

Article 8 : L'assemblée générale élit le conseil d'administration, entérine le bilan moral, le bilan financier et participe au plan d'orientation de l'association. L'AG charge le conseil d'administration de l'exécution.

Article 9 : Sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, une AG extraordinaire peut être organisée. Le conseil d'administration peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l'article 7. L'ordre du jour peut-être la modification des statuts, la dissolution ou tout autre point important pour l'association. Toutes les décisions de l'AG sont prises à main levée, à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés. Pour délibérer valablement, le quorum doit réunir 50% des inscrits. Nul adhérent ne pourra disposer de plus d'un pouvoir.

Article 10 : Le CA est composé de 3 à 20 membres renouvelable par tiers tous les ans lors de l''AG. Les membres du CA deviennent les coordinateurs du SEL dont le rôle est précisé dans le règlement intérieur. Le CA élit en son sein un bureau composé d''un(e) président, d''un(e) trésorier(e) et d''un(e) secrétaire. Le CA se réunit une fois par an et toutes les fois que cela est décidé par le président ou au moins le quart de ses membres. Les convocations sont données individuellement.

Article 11 : Les membres du CA sont bénévoles.

Article 12 : Un règlement intérieur est établi dans le prolongement des statuts. Le règlement intérieur est entériné par l''Assemblée Générale.

Article 13 : En cas de dissolution prononcée par les 3/4 des membres présents à l''A.G, le C.A est liquidateur et l''actif, s''il y a lieu, est dévolu conformément à l''article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l''objet d''une déclaration à la Préfecture du siège social.

Article 14 : Quiconque adhère à l'association accepte l'application des présents statuts ainsi que le règlement intérieur et s''engage à s'y conformer.

Article 15 : La durée de l''association est illimitée.